Peut-on conduire un scooter 50cc en période de retrait de permis ?
Si par suite d'infractions, vous avez perdu tous vos points ayant entraîné le retrait de votre permis, vous pouvez toujours vous déplacer en 50 cm3, sauf si une décision du juge vous interdit expressément la conduite de tout véhicule à moteur. La loi n'interdit pas l'usage d'un 50 cm3 à un automobiliste privé de son permis, mais il est souvent difficile et cela relève même parfois de l'exploit de trouver un assureur qui vous acceptera si vous êtes privé de votre permis et que vous souhaitez utiliser un 50 cm3 pour vous déplacer. Les assureurs particulièrement frileux font toujours signer au préalable une "déclaration sur l'honneur d'antécédents" du souscripteur et ce même pour assurer un 50 cm3. Or au titre de cette déclaration sur l'honneur, vous certifiez justement ne pas faire l'objet d'une condamnation ou suspension de votre permis de conduire, et si vous faites une fausse déclaration, vous ne serez pas assuré en cas de sinistre. Avec SCOOTLIB, nous avons prévu cette situation puisque vous pouvez déclarer faire l'objet d'un retrait de votre permis de conduire, ce qui ne vous empêche pas de souscrire un contrat SCOOTLIB pour des véhicules de 50 cm3. Vous êtes donc tranquille et parfaitement assuré avec SCOOTLIB, même si vous n'avez plus de permis.

Le BSR est-il obligatoire pour les scooters 50cc ?
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n'avez pas besoin du BSR. Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire un scooter 50cc à condition d'être titualire du BSR, ou de n'importe quel autre permis de conduire.

Peut-on conduire un scooter 125cc avec le permis de conduire (catégorie B) ?
Oui à condition que vous soyez titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans. Vous devrez néanmoins effectuer un stage pratiqué dans la plupart des auto-écoles.

Aujourd'hui tout titulaire du permis B depuis plus de deux ans est autorisé à conduire une motocyclette légère.
En raison de l'absence de formation spécifique, ces conducteurs sont plus exposés au risque d'accident de la route pendant leurs premiers temps de conduite.
C'est pourquoi le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé de rendre obligatoire une formation d'une durée minimale de trois heures, sur le modèle de celle proposée pour le stage pratique du brevet de sécurité routière (BSR), afin de sensibiliser à la spécificité de la conduite d'un deux-roues motorisé et aux risques qui y sont liés.

Cette décision résulte des propositions issues de la table ronde de mai 2004 avec les associations représentant les usagers de deux-roues motorisés, et de la concertation menée avec les organisations professionnelles représentant les établissements d'enseignement de la conduite.

La formation pratique sera dispensée dans une école de conduite agréée ou une association agréée, par un enseignant qualifié pour la conduite des deux-roues motorisés.
A l'issue de ce stage, une attestation de suivi sera délivrée par l'école de conduite. Le candidat se présentera alors à la préfecture pour faire inscrire sur son permis de conduire l'autorisation de conduire une motocyclette légère.
La mesure concerne le conducteur qui obtiendra son permis B à compter du 1er janvier 2007 et qui souhaitera, au terme du délai de deux ans, conduire une motocyclette légère, soit à compter du 1er janvier 2009.
Celui qui a obtenu son permis de conduire de catégorie B avant le 1er janvier 2007 n'est pas concerné par la mesure.

Les sanctions
Le conducteur concerné par cette disposition qui ne suivrait pas la formation et qui n'aurait pas la mention sur son permis de conduire est passible d'une contravention de 4e classe d'un montant de 135 euros et d'un retrait de trois points du permis de conduire.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite et des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire ou le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peuvent être prononcées par le juge.